Conditions générales d’utilisation et service

L’accès au site ulneryphoxa.sbs implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, précisant le cadre légal d’utilisation et les obligations réciproques.

Mis à jour le 7 février 2026.

Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site, à titre informatif et consultatif, suppose l’adhésion sans réserve à l’ensemble de ces dispositions. L’utilisateur atteste avoir pris connaissance des limitations de service.

Définitions

Voici les principaux termes employés pour une parfaite compréhension du présent document :

• « Site » : ensemble des contenus, pages, données, fonctionnalités liés à ulneryphoxa.sbs et ses extensions officielles.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant, consultant ou interagissant avec le site ou ses services affiliés.
• « Recommandation » : synthèse algorithmique ou avis consultatif, communiqué à titre informatif, sans engagement contractuel.
• « Équipe » : collaborateurs, partenaires, sous-traitants travaillant sous pilotage de Ulneryphoxa.

Utilisation du service

Ulneryphoxa propose une mise à disposition de rapports et synthèses analytiques sans incitation à agir ni engagement de résultat.

Éligibilité

Pour utiliser le service ou recevoir les recommandations, l’utilisateur doit être majeur et bénéficier de la pleine capacité juridique selon la loi en vigueur.

Service strictement réservé aux majeurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable de la gestion de ses propres choix. Il s’engage à :

• Respecter le cadre légal, notamment dans la prise de décision sur les marchés financiers.
• Veiller à la confidentialité de ses identifiants et codes d’accès.
• Ne pas reproduire, commercialiser ou partager nos contenus en dehors d’un usage strictement personnel.
• Informer Ulneryphoxa de toute utilisation abusive ou suspicion d’intrusion.

Usages interdits

Sont strictement prohibés les comportements suivants :

• Utilisation du site à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• Détournement ou modification non autorisée des fonctionnalités fournies.
• Transmission de contenus illicites, agressifs ou discriminatoires.
• Extraction massive ou automatisée sans accord explicite.
• Toute tentative de nuire à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, algorithmes, textes et outils graphiques sont protégés par la loi. Aucune reproduction n’est autorisée sans accord exprès de Ulneryphoxa.

Contenus utilisateurs

Les contributions envoyées depuis les formulaires restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve de licence d’utilisation accordée à Ulneryphoxa.

Protection des données

La collecte et le traitement des données respectent la réglementation française, notamment le RGPD. Nous invitons à lire notre politique détaillée. Voir la politique

Limite de responsabilité

Aucune garantie de résultat n’est apportée. Les services proposés sont informatifs et consultatifs, sans engagement sur leur efficacité.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Ulneryphoxa est limitée au cadre légal. Aucun dédommagement ne sera accordé au-delà des montants expressément prévus par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Ulneryphoxa contre toute demande liée à un usage détourné ou illicite du service.

Gestion des litiges

En cas de différend, un processus amiable est privilégié avant toute démarche judiciaire.

Loi applicable

Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de contestation, seul le tribunal compétent pourra être saisi.

Résiliation

Ulneryphoxa se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des règles fixées par ces conditions.

Modifications

Ulneryphoxa peut modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification prend effet dès publication officielle sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée caduque, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité du contrat

Les présentes CGU forment la totalité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site et des services associés.

Contactez-nous

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre service juridique.